Les droits devraient être transparents, justifiés, raisonnables et proportionnés, et ils ne devraient pas être source de discrimination dans l'accès à la procédure de passation ni le restreindre.
وينبغي أن تكون الرسوم شفافة ومبررة ومعقولة ومتناسبة وألا تميز أو تقيد الوصول إلى إجراءات الاشتراء.